Règlement intérieur UNSA-CCI

Compte de résultat 2023

Chaque syndicat doit établir, approuver et publier ses comptes annuels.
A l’origine, les syndicats s’efforcer de respecter leurs obligations comptables dans la mesure où la transparence financière était une condition légale pour être représentatif.

Accord cadre relatif au télétravail et au travail hybride

L'accord relatif au télétravail et au travail hybride a été signé par les organisations syndicales le 6 janvier 2015. Il est actuellement soumis à approbation par les instances gouvernementales.

Compte rendu de la C P N du 10 juillet 2024

La Commission paritaire nationale (CPN) des CCI s’est réunie le 10 juillet 2024 en présentiel et en visio-conférence ....

Statuts UNSA-CCI Octobre 2024

La vie interne de l’Unsa-cci est régie par des statuts adoptés par l’organe souverain : le Congrès. Les présents statuts sont applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI

Convention Collective : texte complet

La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d'industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.

Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter

Accord relatif à l’INRP dans le réseau des CCI

Le dialogue social national au sein du réseau des CCI s'incarne également à travers l’Instance Nationale de Représentation du Personnel (INRP), créée par la « Loi Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, organe d'informations et d'échanges concernant la stratégie nationale du réseau des CCI et sur ses conséquences sur l'activité, l'emploi, l’évolution des métiers et des compétences ainsi que sur l'organisation du travail.

Règlement intérieur UNSA-CCI

04 Avr 2024

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