Règlement intérieur UNSA-CCI

04 Avr 2024

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Issu des travaux du Congrès National des 18 et 19 octobre 2022
Modifié et validé lors du Congrès Extraordinaire du 27 mai 2024
Le présent Règlement intérieur est applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI


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Convention Collective : texte complet

La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d'industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.

Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter

Accord relatif à l’INRP dans le réseau des CCI

Le dialogue social national au sein du réseau des CCI s'incarne également à travers l’Instance Nationale de Représentation du Personnel (INRP), créée par la « Loi Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, organe d'informations et d'échanges concernant la stratégie nationale du réseau des CCI et sur ses conséquences sur l'activité, l'emploi, l’évolution des métiers et des compétences ainsi que sur l'organisation du travail.

Les représentants nationaux de l ‘UNSA-CCI

Le Bureau National de l’UNSA-CCI, réuni le 04 mars 2024, a voté, à l’unanimité ses représentants syndicaux au niveau national. Ils sont nos représentants en CPN et en INRP et nos négociateurs pour tous les sujets avec CCI France

Convention Collective Nationale ouverte à la signature par CCI France

Après avoir rejeté la quasi-totalité des propositions de l’intersyndicale, CCI France a proposé à la signature un projet « squelette » de convention collective, catalogue de bonnes intentions privant les personnels de tous leurs avantages sociaux.on Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés : salaires, emploi, reconnaissance professionnelle, formation, télétravail, ....

Statut du personnel des CCI

Le présent statut s’applique de plein droit à l’ensemble des agents ayant la qualité d’agent de droit public et qui occupent un emploi permanent à temps complet dans les services :
de CCI FRANCE,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie de Région,
• des Chambres de Commerce et d’Industrie territoriales, départementales et locales,
• des Groupements inter-consulaires.