Préambule :
Conformément aux engagements pris dans l’accord du 9 novembre 2020 portant reconnaissance de l’UES, les Parties ont entamé des négociations sur !’organisation et la durée du travail, sur les thèmes suivants:
- Durée du travail
- Régime des astreintes,
- Compte épargne temps.
En cours de négociation, les Parties se sont accordées pour ajouter les trois thèmes supplémentaires suivants :
- Travail le week-end,
- Travail de nuit,
- Temps de trajet professionnel inhabituel.
Un accord collectif majoritaire relatif aux astreintes ayant été conclu le 21 décembre 2021 sur le périmètre de l’UES, Ce thème ne sera pas abordé dans le présent accord. Soucieuses de favoriser la mise en place de conditions d’emploi cohérentes pour les salaries des entités composant l’UES, d’y préserver les possibilités de mobilité et d’en maintenir l’attractivité pour les talents d’aujourd’hui et de demain, les Parties ont souhaité, par le présent accord, mettre en place une organisation et une durée du travail harmonisées au sein de !’ensemble des entités composant ladite UES.
Entre les différentes phases de négociation, la Convention collective des personnels de droit prive des Chambres de commerce et d’industrie a été conclue le 25 janvier 2023 et est entrée en vigueur le 4 avril 2023. Au-delà de son champ d’application, cette convention constitue de fait une référence importante pour !’ensemble des entités de l’UES CCI Paris Ile-de-France, notamment en ce qui concerne les sujets de la présente négociation. C’est dans ces conditions que le présent accord est intervenu.
