Nomination des Membres de la commission paritaire du personnel administratif

20 Mar 2022

Publications générales

L’Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 modifié par l’arrêté du 15 mars 2018 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d’industrie créée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres des métiers.

Télécharger le document

Dans la même catégorie

Statuts UNSA-CCI Octobre 2024

La vie interne de l’Unsa-cci est régie par des statuts adoptés par l’organe souverain : le Congrès. Les présents statuts sont applicable à tous les adhérents du Syndicat UNSA-CCI

Lire la suite

Convention Collective : texte complet

La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d'industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.

Le texte signé sera complété par différents Accords Nationaux pour lesquels les négociations vont débuter

Lire la suite

Accord relatif à l’INRP dans le réseau des CCI

Le dialogue social national au sein du réseau des CCI s'incarne également à travers l’Instance Nationale de Représentation du Personnel (INRP), créée par la « Loi Pacte » n°2019-486 du 22 mai 2019, organe d'informations et d'échanges concernant la stratégie nationale du réseau des CCI et sur ses conséquences sur l'activité, l'emploi, l’évolution des métiers et des compétences ainsi que sur l'organisation du travail.

Lire la suite

Les représentants nationaux de l ‘UNSA-CCI

Le Bureau National de l’UNSA-CCI, réuni le 04 mars 2024, a voté, à l’unanimité ses représentants syndicaux au niveau national. Ils sont nos représentants en CPN et en INRP et nos négociateurs pour tous les sujets avec CCI France

Lire la suite

Convention Collective Nationale ouverte à la signature par CCI France

Après avoir rejeté la quasi-totalité des propositions de l’intersyndicale, CCI France a proposé à la signature un projet « squelette » de convention collective, catalogue de bonnes intentions privant les personnels de tous leurs avantages sociaux.on Collective permettant de sécuriser les acquis sociaux des salariés : salaires, emploi, reconnaissance professionnelle, formation, télétravail, ....

Lire la suite