En vigueur au 01/05/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site unsa-cci.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Union Nationale des Syndicats Autonomes des Chambres de Commerce et d’industrie
Syndicat dont le siège social est situé au 47 49 rue de Toqueville 75017 PARIS,
Numéro de téléphone : 33 (0) 688 23 61 11

Adresse e-mail : contact@unsa-cci.com.
Le Directeur de la publication est : Jacques MAUMONT ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Livecode ltd, dont le siège social est situé au 66 Albion Road Édimbourg EH7 5QZ ECOSSE, avec le numéro de téléphone : 44 (0) 8452198923

Site Web : Syn’apps

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DU CONTENU

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• ·  par mail à l’adresse email : contact@unsa-cci.com
• ·  par voie postale à l’adresse : UNSA-CCI 47 49 rue de Toqueville 75017 Paris
• ·  via un formulaire de contact ;

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

L’ensemble des activités de l’organisation ainsi que ses informations sont présentés sur notre site

http://unsa-cci.com.
UNSA-CCI s’efforce de fournir sur le site http://unsa-cci.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site http://unsa-cci.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Les renseignements donnés le sont sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site http://unsa-cci.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 6 – DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DES DONNEES

Toute reprise même partielle est conditionnée à l’accord du Service Communication de l’UNSA-CCI. Tous les textes publiés peuvent être cités ou repris sous réserve de mentionner sa source. La création de liens avec le site est libre après accord de l’UNSA-CCI. En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales étant exclues.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent sur le site http://unsa-cci.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’organisation à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès écrit de l’UNSA-CCi. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

ARTICLE 8 – DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 9 – LITIGES

Les présentes conditions du site http://unsa-cci.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.