Archives des Occitanie

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

2 Mar 2023 | CSE : Accords et Actions en région, Occitanie

Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

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PURPLE CAMPUS en OCCITANIE

5 Avr 2022 | CSE : Accords et Actions en région, Occitanie, Uncategorized

Le réseau consulaire d’OCCITANIE ayant décidé de regrouper toutes ses instances de formation, au sein d’une structure privée intitulée PURPLE CAMPUS, un ACCORD COLLECTIF a dû être négocié. Bonne volonté et réalisme ont permis aux négociateurs,...

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Règlement intérieur Occitanie

1 Avr 2022 | Occitanie, Règlements Intérieurs

Le présent Règlement Intérieur du Personnel Administratif de la CCI de Région Occitanie applicable au 1er octobre 2017, a pour objet de préciser les modalités d’application du Statut du Personnel des CCI. Le présent Règlement Intérieur du Personnel, est élaboré conformément :

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