Grand Est

La région Grand Est  est constituée des 10 départements suivant : Ardennes (08), Aube (10), Collectivité européenne d’Alsace (Haut-Rhin (68)et Bas Rhin (67)) , Haute-Marne (52), Marne (51), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88).

Gd Est : Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et du dialogue social de la CCIR

Conformément à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022. Suite aux élections et dans le cadre des textes susmentionnés, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin de définir les dispositions applicables au fonctionnement et aux attributions du CSE ainsi qu'au dialogue social.

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Gd Est : Accord collectif relatif à l’adaptation de dispositions du statut du 23 mai 2019

Conformément à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 et à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle instance et des dispositions de la Loi Pacte, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin d'adapter au niveau régional, des dispositions du statut du 23 mai 2019 applicable au personnel des chambres de commerce et d'industrie.

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