Ce tableau résume et vous présente les éléments de l'accord de fonctionnement du CSE
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CSE : Accords et Actions en région
Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .
Hauts de France : Accord de fonctionnement du CSE
La loi n.2019-486 du 22 mai 2019 (Loi Pacte) modifie les règles de gestion des personnels des CCI en prévoyant notamment, l'application des règles du Code du travail pour le recrutement des agents et salariés jusqu'à présent soumis aux règles du Statut et la constitution d'un CSE en lieu et place de la Commission Paritaire. (...) Dans ce contexte,les parties ont convenu de dispositions visant à définir le cadre du fonctionnement du CSE d'établissement CCIR HDF.
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Nouvelle Aquitaine : Accord de fonctionnement du CSE
Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes portées par la loi n" 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n"2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
La Direction et les partenaires sociaux partagent la conviction que la qualité du dialogue social nécessite une représentation du personnel proche des priorités des salariés et partageant les enjeux et les objectifs stratégiques de l'entreprise.
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CSE Hauts de France : Enquête collaborateurs
L'ensemble des collaborateurs ont répondu de juillet à septembre a une enquête sur leur conditions de travail afin de cibler leurs attentes ...
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Dès le premier tour en Grand Est !
En Grand Est, avec plus de 60% de participation, les représentants du CSE ont été élus dès le 1er tour. l’intersyndicale CGC-CFE / CGT / UNSA obtient 8 des 14 sièges.
Une belle victoire en Ile de France pour l’intersyndicale
Voici les résultats des élections professionnelles qui se sont achevées le 30 juin. Grace à vous l’intersyndicale CGC-CFE / CGT / UNSA obtient 15 des 24 sièges au CSE.
En Guyane, l’UNSA-CCI a fait une percée historique….
Pour une première présentation à des élections la branche Guyane UNSA-CCI créée en 2021 a fait une percée face au syndicat historique.
A la Réunion, une nouvelle équipe 100% pas pareille !
Du changement dans la représentation du personnel sur l’Ile de la Réunion à l’occasion de l’élection du CSE avec une nouvelle équipe 100% pas pareille !
Élections CSE : Second tour en Nouvelle Aquitaine
Du 24 Juin au 30 Juin, un second tour très important des élections CSE en Nouvelle Aquitaine pour les collèges Employés Maîtrise
La nouvelle Aquitaine s’engage
Le CSE offre de nouvelles possibilités dans le dialogue social. L’équipe UNSA CCI s’engage pour votre avenir.