CSE : Accords et Actions en région

Consultez les règlements intérieurs, les accords signés et actions des CSE dans les différentes CCI régionales .

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Occitanie : Accord de fonctionnement du CSE

Cet accord se situe dans le cadre des évolutions apportées à la représentation du personnel au sein des CCI par la loin° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Il vise à définir les nouvelles modalités des relations sociales collectives au sein de la CCI Occitanie.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus
NAO Augmentations  : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun

NAO Augmentations : UNSA-CCI pour la reconnaissance équitable du travail de chacun

Les Représentants du personnel des Hauts de France, avaient obtenu lors de la précédente mandature, l’orientation d’une partie du taux directeur annuel vers les salariés « oubliés » des augmentations ou prime depuis plus de 5 ans.
Un Accord National validé le 25 janvier dernier, attribue un complément de taux directeur (équivalent à 0.8% de la masse salariale pour la CCI Hauts de France) vers un public ciblé.

lire plus

PACA : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE

Conformément à l'accord signé le 5 avril 2022 et au protocole d'accord préélectoral signé le 11 avril 2022, il a été convenu entre les parties que la CCIR PACA doit être considérée comme un établissement unique pour l'élection des membres du Comité Social et Économique. Eu égard à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la CCIR PACA, un CSE unique a été mis en place dans le cadre des élections des représentants du personnel au CSE.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus