Bourgogne Franche-Comté

La Région Bourgogne Franche-Comté est constituée des 8 départements suivants : Côte-d’Or (21) Doubs (25) Jura (39) Nièvre (58) Haute-Saône (70) Saône-et-Loire (71) Yonne (89) Territoire de Belfort (90)

Bourgogne Franche Comté : Règlement intérieur CSE

29 Nov 2022 | ,

L'article L 2315-24 du Code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du travail.

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CSE des CCI de Bourgogne Franche-Comté.

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