Danièle Collomb
Convention Collective : où en sommes-nous?

Convention Collective : où en sommes-nous?

9 Jan 2023 |

Les négociations pour l’obtention d’une Convention Collective équilibrée et équitable pour l’ensemble des salariés ont repris. L’Intersyndicale se réunit régulièrement pour proposer des articles pertinents,  étudier chaque article proposé par CCI France et négocier un juste accord ….. L’UNSA-CCI, restera vigilant jusqu’au bout pour obtenir avec l’intersyndicale les meilleures avancées possibles pour l’ensemble des salariés : Privés et Statutaires. Nous restons à votre écoute nous engageons  à répondre à vos questions.

lire plus

PACA : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE

9 Jan 2023 | ,

Conformément à l'accord signé le 5 avril 2022 et au protocole d'accord préélectoral signé le 11 avril 2022, il a été convenu entre les parties que la CCIR PACA doit être considérée comme un établissement unique pour l'élection des membres du Comité Social et Économique. Eu égard à la reconnaissance d'un établissement unique au sein de la CCIR PACA, un CSE unique a été mis en place dans le cadre des élections des représentants du personnel au CSE.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus

Gd Est : Accord collectif relatif au fonctionnement du CSE et du dialogue social de la CCIR

7 Déc 2022 | ,

Conformément à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022. Suite aux élections et dans le cadre des textes susmentionnés, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin de définir les dispositions applicables au fonctionnement et aux attributions du CSE ainsi qu'au dialogue social.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus

Gd Est : Accord collectif relatif à l’adaptation de dispositions du statut du 23 mai 2019

6 Déc 2022 | ,

Conformément à la loi n°2022-172 du 14 février 2022 et à l'accord collectif du 22 mars 2022, les élections professionnelles en vue de la mise du CSE se sont tenues du 10 au 16 juin 2022.

Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle instance et des dispositions de la Loi Pacte, la Direction et les Partenaires Sociaux se sont rencontrés afin d'adapter au niveau régional, des dispositions du statut du 23 mai 2019 applicable au personnel des chambres de commerce et d'industrie.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus

IdF : HEC Paris Accord relatif à la mise en place et fonctionnement du CSE

30 Nov 2022 | ,

Le présent Accord a pour objet les conditions de mise en place et les modalités de fonctionnement du comité social et économique au sein de l'EESC HEC PARIS.

Le présent Accord sera communiqué à l'ensemble des membres du comité social et économique de HEC PARIS dans le mois suivant son élection.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus

Bourgogne Franche Comté : Règlement intérieur CSE

29 Nov 2022 | ,

L'article L 2315-24 du Code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l'entreprise, pour l'exercice des missions qui lui sont conférées par le Code du travail.

Le présent règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du CSE des CCI de Bourgogne Franche-Comté.

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus

Nor : accord collectif fonctionnement et attributions CSE

28 Nov 2022 | ,

.... La loi n'2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante modifie les dispositions de la loi Pacte : la constitution des CSE interviendra, de façon concomitante au sein de chaque CCI de région et de CCI France, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation.
L'ordonnance n"2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans I’entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, modifie en profondeur les règles de dialogue social et l'architecture des instances représentatives du personnel, laissant aux partenaires sociaux dans l'entreprise un large champ ouvert à la négociation.....

▼ ce contenu est réservé aux Adhérents de l'unsa cci. ▼
Je veux Adhérer
Already a member? Connectez-vous ici
lire plus