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 Règlement intérieur Saint Pierre Et Miquelon

Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire des CCIR et de CCI
FRANCE, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur...

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Règlement intérieur Pays de Loire

ment intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes :

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Le minimum à savoir sur le CSE … Source UNSA IRP

Le minimum à savoir sur le CSE … Source UNSA IRP

La création du Comité Social et Economique (CSE) révolutionne la représentation du personnel dans les entreprises et institutions. Les missions
attribuées jusqu’alors aux délégués du personnel, aux comités d’entreprise et aux CHSCT sont désormais assurées par le CSE.

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NA : Une liste UNSA-CCI aux élections de Juin

NA : Une liste UNSA-CCI aux élections de Juin

D’importants changements pour la représentation du personnel vont s’opérer CPR-ILC-CHS, vont disparaître au profit d’un modèle unique le Comité social économique (CSE). L’équipe actuelle UNSA-CCI présentera une liste pour siéger à ce CSE.

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NA : Une CPR placée sous le signe d’un dialogue social apaisé et de qualité…

NA : Une CPR placée sous le signe d’un dialogue social apaisé et de qualité…

La représentation du personnel UNSA-CCI Nouvelle Aquitaine a siégé à la commission paritaire régionale du 31 mars 2022 avec l’ordre du jour joint. Retrouvez les principales décisions dans notre tract. Par ailleurs, nous vous informons que les négociations du PAP (Protocole Accord préélectoral) ont commencé le 1er avril 2022...

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