Le présent règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCI de Corse, ainsi qu’aux agents contractuels
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la
REGLEMENT INTERIEUR DES PERSONNELS SOUS STATUT
DE LA CCI DE REGION HAUTS DE France
Adopté en CPR de la CCI de région Hauts-de-France le 11/10/2017
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR Martinique, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
Le présent règlement s’inscrit dans le cadre de la loi du 23 juillet 2010 et du décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie.
Conformément au décret n° 2010-1463, article 47 : « Toute disposition contraire au statut du personnel des chambres de commerce et d’industrie ...
Le présent Règlement intérieur est applicable aux agents titulaires et en stage probatoire de la CCIR de Normandie, ainsi qu’aux agents contractuels relevant du Titre IV du Statut lorsque ceux-ci sont expressément visés par le Statut ou le Règlement intérieur.
Le présent Règlement Intérieur du Personnel Administratif de la CCI de Région Occitanie applicable au 1er octobre 2017, a pour objet de préciser les modalités d’application du Statut du Personnel des CCI. Le présent Règlement Intérieur du Personnel, est élaboré conformément :
Le présent règlement intérieur régional, adopté par la Commission Paritaire Locale de la CCIR PACA en date du 20 décembre 2012 et après un vote par 23 voix pour et une abstention par la CPLIR PACA du 18 décembre 2012, permet, en application du statut du personnel administratif des CCI, de...
Le présent règlement intérieur, éventuellement complété par des règlements particuliers des établissements d’enseignement, s'applique de plein droit à tout le personnel administratif et enseignant bénéficiant du Statut du personnel administratif des Chambres de commerce ...
Le présent règlement intérieur a été élaboré par les partenaires sociaux régionaux, réunis au sein d’une Commission Paritaire Interconsulaire Régionale et partagé par la Commission Paritaire Locale de la CCIR, sur la base des orientations suivantes...
Il s’applique au personnel stagiaire pour les articles 1bis, 2, 3, 20, 26, 27bis, 27qter, 35bis, 48.1, 48.3 à 48.6, 49.1 à 49.4.
Pour les agents des services formation et aéroport, les années d’ancienneté passées dans leur convention sont prises en compte...