La Convention collective des personnels de droit privé des Chambres de commerce et d’industrie est applicable depuis le 4 avril 2023.
L’accord relatif au Dialogue social et au Droit syndical dans le réseau des CCI a été signé le 10 janvier 2024. Il contribue à compléter la Convention Collective Nationale.
L’ensemble des signataires partagent l’intérêt de développer et faire vivre le dialogue social au niveau national pour :
–> Assurer un socle de règles sociales applicables dans le réseau en tenant compte de la diversité des CCI et l’adapter selon les évolutions de contexte et les besoins exprimes.
–> Prendre en compte les réalités locales dans la négociation des accords (adapter le degré de marges de manœuvre régionales selon les sujets).
–> Assurer une représentation nationale de !’ensemble du personnel du réseau.
