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 L'accord sur la réforme refusé par la tutelle |
Nous avons conclu l'année 2011 par un accord national définissant un cadre social sur les thèmes de la mobilité, de la formation professionnelle, de la rupture conventionnelle et du CFA. Le ministère de tutelle n'avait pas souhaité valider cet accord car l'arbitrage de différents ministère n'avait pas encore été rendu. C'est chose faite lors d'une réunion interministérielle du 6 janvier.
Il en résulte que le volet sur le Congé de Fin d'Activité (CFA) n'a pas reçu l'aval du gouvernement. Celui-ci est contre les mesures d'âge par principe et craint que la signature d'un tel accord fasse tâche d'huile au niveau de la fonction publique. Cette décision invalide l'accord qui avait été signé par les partenaires sociaux.
Pour nous, ce n'est pas vraiment une surprise car la position de la tutelle sur le CFA était connue depuis longtemps. C'est pour cela que nous avions été étonnés que l'ACFCI remette ce sujet sur la table des négociations. Toujours est-il que le "package" est remis en cause dans son ensemble. Nous avions alerté à plusieurs reprise nos partenaires sociaux que cette notion de package était dangereuse et risquait de faire capoter tout le dispositif. C'est exactement ce qui s'est passé.
Le 24 janvier, une CPN extraordinaire se tiendra pour tenter de concilier la position du gouvernement avec celle des partenaires sociaux. Pour l'heure, l'UNSA-CCI étudie de nouvelles solutions permettant de lever les points de blocage. Nous vous tiendrons bien entendu informés de la suite donnée à ce dossier.
Les membres du bureau national vous souhaitent une excellente année 2012.
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| CPN du 21 décembre 2011 |
Commission (NON)-Paritaire Nationale
La CPN du 21 décembre n'a pas pu se dérouler car la Tutelle a envoyé la convocation et l'ordre du jour moins de 48 heures avant sa tenue, ce qui aurait invalidé toute décision prise en séance. Officiellement, c'est un problème dans la chaine de validation de l'ordre du jour qui en serait la cause...
Pour l'UNSA-CCI, cela pose un grave problème de fonctionnement de la CPN car la parité de cette instance est remise en cause. La neutralité de la tutelle n'est malheureusement plus d'actualité.
Négociations sur la valeur du point
La CPN est reportée au mois de janvier et tous les points à l'ordre du jour sont en suspens notamment la négociation très attendue sur la revalorisation du point d'indice national. L'UNSA-CCI a fait une proposition d'augmentation raisonnable et réalisable, basée sur la bonne santé financière des CCI (on ne le sait que trop peu...) et la dégradation du pouvoir d'achat des salariés du réseau. Aux présidents de renvoyer à leurs collaborateurs, une marque de confiance qui soit « visible » sur les feuilles de salaire.
Accord cadre national sur la formation professionnelle, la cessation d'un commun accord de la relation de travail, le congé de fin d'activité et la mobilité pour 2012.
Malgré notre conviction que des accords encadrant la réforme du réseau étaient nécessaires, nous avions voulu marquer notre réserve sur le « package » imposé des quatre accords ainsi que notre volonté d'apporter des améliorations en matière d'accompagnement des agents. Soucieuse de ne pas se laisser enfermer dans un schéma où tout serait joué d'avance et de garantir aux salariés les meilleures conditions possibles concernant les mesures d'accompagnement de la réforme, l'UNSA-CCI a poussé les négociations et formulé des propositions jusqu'à cette CPN.
Elle a obtenu des garanties de la part des autres délégations, pour la révision de cet accord sur la base de ses revendications.
Avec des mesures d'accompagnement attendues et des garanties individuelles renforcées, l'UNSA-CCI a ainsi estimé que les conditions étaient réunies pour qu'elle puisse signer cet accord.
Nous serons ensuite très exigeants sur le suivi de ces dispositions afin d'éviter toute dérive lors de l'application en région. Notre volonté est d'utiliser les ressources les plus larges en matière sociale afin de favoriser l'épanouissement personnel et professionnel de l'ensemble des collaborateurs. C'est ce que nous mettrons en avant lors des prochaines négociations.
2012 sera une année charnière déterminante.
Avec l'UNSA-CCI , il faudra plus que jamais se mobiliser pour défendre nos conditions de travail et nos salaires.
Liens : TRACT / Proposition UNSA-CCI sur la valeur du point / Propositions d'amélioration de l'accord |
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| Communiqué du Bureau National |
Dans le cadre de la réforme du réseau consulaire, le Conseil National Inter-Régional de l'UNSA-CCI (CNIR) s'est réuni à Bordeaux les 23 et 24 novembre, pour étudier la proposition d'accord national comportant les points suivants :
- Accompagnement de la Mobilité pour la période 2012
- Cessation de la relation de travail d'un commun accord
- Formation professionnelle
- Congé de Fin d'Activité (CFA)
Après étude, débat et vote, le CNIR a estimé que cet accord doit encore être amélioré, notamment sur les aspects garantissant la protection individuelle du salarié. Les conseillers nationaux redoutent les pressions et les risques psycho-sociologiques générés par les mutualisations et les suppressions d'emploi.
Par ailleurs, le CNIR dénonce fermement le procédé consistant à imposer une signature unique pour les quatre volets de cet accord. Les partenaires sociaux prennent ainsi le risque de faire échouer les négociations dans leur ensemble s'il y a un désaccord sur l'un des volets.
Enfin, les conseillers nationaux renouvellent leur confiance à la délégation UNSA-CCI chargée de défendre les intérêts des salariés au travers de cet accord.
Version PDF |
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| Réponse à la CFE-CGC |
La CFE-CGC par la voix de sa présidente, ne perd pas une occasion de stigmatiser les organisations syndicales présentes en CPN et notamment l'UNSA-CCI. Se faisant, elle se trompe d'objectif et épuise son temps et son énergie à taper sur ses camarades.
Depuis les élections des représentants du personnel du mois de janvier, l'UNSA-CCI n'a de cesse de favoriser les liens intersyndicaux. Nous avons demandé à ce que toutes les organisations syndicales représentatives soient présentes dans les groupes de travail nationaux, nous avons initié des rendez vous intersyndicaux. Nous sommes convaincus que la seule chance de faire entendre sa voix auprès des présidents est de présenter un front syndical uni.
La CFE-CGC nous reproche de signer un accord de méthode portant sur les groupes de travail qui aurait pour conséquences de négocier en cercle restreint et fermé et empêcherait les salariés de "faire des retours sur ce qui est négocié, d'écouter leurs souhaits et d'aller dans le sens souhaité par ces mêmes salariés" (sic).
En fait, la clause incriminée de cet accord telle qu'elle est rédigée, autorise la diffusion des documents de travail au sein de notre organisation syndicale et au delà, interdit la diffusion de ces textes "en l'état", ce qui permet une large diffusion des informations et des éléments contenus dans ces textes.
Il est donc parfaitement faux que cette clause interdit aux salariés de faire des retours sur ce qui est négocié comme l'affirme la CFE-CGC. Bien au contraire, nous organisons des débats dans nos Unions Régionales autour de ces sujets pour qu'il y ait justement un retour de nos adhérents avant notre Conseil National Inter-Régional des 23/24 novembre où nous prendrons position sur les différents textes en négociation. Notre démarche se veut transparente et démocratique et ça, la CFE-CGC ne peut nous l'enlever.
Par ailleurs, cet accord donne aux délégations, les moyens de travailler satisfaisants, ce qui compense largement les précautions demandées quant à la diffusion des documents de travail. C'est quand même bien là le but principal de cet accord mais la CFE-CGC occulte volontairement cet aspect. Préférerait-elle nous enlever ces moyens ? Ce serait nous tirer une balle dans le pied !
Par delà les polémiques, l'UNSA-CCI continuera à agir pour l'entente intersyndicale que ce soit au local ou au national. La présidente de la CFE-CGC le sait. Nous gardons contact. |
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| CPN du 19 oct 2011 |
Dialogue Social : Un nouveau souffle
Cette Commission Paritaire Nationale confirme le nouveau souffle du dialogue social au niveau national. Le renouvellement des équipes de l'ACFCI et de la Tutelle n'est sans doute pas étranger à cette amélioration des échanges entre partenaires sociaux.
L'UNSA-CCI défend les salariés
Le sujet le plus attendu de cette CPN concernait l'avancement des travaux des groupes nationaux. Les négociations actuelles sur fond de réforme du réseau, sont destinées à amortir l'impact social dû à l'effet conjoint de la mutualisation régionale des services supports et de la réduction sévère de budget imposée aux CCI. Dans ce contexte, L'UNSA-CCI, présente dans les différents groupes de travail nationaux, défend avec persévérance les intérêts des salariés.
Les négociations portent dans l'immédiat, sur les points suivants :
L'accompagnement de la mobilité dans la période transitoire 2012
L'UNSA-CCI a d'abord demandé comme préalable à la discussion, d'acter le principe d'un accord sur la mobilité à partir de 2013 car il est indispensable de cadrer la mobilité future, dans le contexte d'un seul employeur régional. Ce principe a été accepté par les présidents. Concernant la période transitoire, étant acquis que toute mutation ne peut se faire sans l'accord du salarié, nous nous battons point à point sur les mesures d'accompagnement.
La formation professionnelle
Actuellement, les CCI doivent consacrer au minimum 1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle. La réforme demande un effort supplémentaire de formation. Nous obtenons un taux minimum de 1,7% dont 0,4% consacré à la réforme.
La cessation volontaire de la relation de travail
Ce point est pour le moment loin d'être abouti. Nous avons demandé préalablement, à ce que cet accord soit d'une durée de trois ans avec un bilan annuel des conventions signées. Si cela semble acquis, il n'en n'est pas de même concernant les conditions de départ. L'UNSA-CCI ne veut pas d'un accord au rabais sous prétexte qu'il s'agit d'un départ volontaire. Nous défendons des conditions suffisamment attractives pour les agents qui envisagent un départ.
Le départ anticipé pour les agents en fin de carrière
Là encore, nous souhaitons des conditions décentes. Si le départ des plus anciens devrait préserver l'emploi des plus jeunes, il ne faut pas faire peser sur les seniors en fin de carrière, le poids de la réforme. Les seniors sont une richesse pour les CCI en terme de savoir faire et d'expérience. Cet accord ne doit pas les dévaloriser, et aucune pression ne doit peser sur leur choix.
La prévoyance et la mutuelle santé
l'UNSA-CCI défend le principe d'un appel d'offre national qui permettrait de réaliser des économies d'échelles et de bénéficier de prestations plus avantageuses. L'UNSA-CCI demande à ce que les économies ainsi réalisées puissent être réinjectées dans les prestations sociales.
CNRCC (retraite complémentaire)
L'UNSA-CCI a demandé la revalorisation des pensions des retraités.
L'UNSA-CCI indépendante et responsable
Nouveaux recrutements pendant la période transitoire
L'UNSA-CCI valide le texte précisant les modalités de recrutement sur la période transitoire car il permettra de clarifier le flou juridique des recrutements dans les CCIT pendant cette période. Nous insistons cependant pour que des consignes appuyées soient données aux présidents de CCIR, afin qu'ils veillent à limiter les recrutements externes, en particulier sur les métiers supports. L'UNSA-CCI sera vigilante sur ces recrutements.
Bilan social
L'UNSA-CCI a rédigé et lu en séance un avis sur le Bilan social qui figurera au compte-rendu de la CPN. Ce document doit être adapté pour mieux répondre aux nouvelles spécificités régionales. Il doit devenir un outil efficace au service d'une véritable politique sociale.
Négociations salariales
L'UNSA-CCI reprend la position qu'elle a tenue à la CPN de juin dernier. Nous n’avions pas validé l'augmentation de 0,1% car nous considérions cette proposition comme une provocation au regard de la baisse de pouvoir d'achat subie par la grande majorité des salariés des CCI. L'UNSA-CCI ne doute pas que cette négociation repoussée à la CPN de Décembre aboutisse sur un accord. En effet les Présidents ne pourront plus invoquer le manque de visibilité budgétaire.
L'avenir du réseau consulaire
L'UNSA-CCI interpelle la tutelle sur le fait que certains pays d'Europe comme l'Espagne ou les Pays-Bas démantèlent ou se désengagent des réseaux consulaires.
La tutelle nous confirme que la France n'a pas l'intention de suivre ces exemples et ne lâchera pas les CCI.
L'UNSA-CCI transparente et démocratique
Dans tous les domaines abordés par les groupes de travail, l'UNSA-CCI travaille en collaboration avec ses adhérents. Dans nos sections locales et régionales, nous débattons sur tous ces sujets. Tout ce travail réalisé par notre base nous permet de présenter aux partenaires sociaux, des positions fortes et légitimes.
Version tract ICI
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| Représentativité : la poussée UNSA se confirme |
Après les progressions enregistrées ces derniers mois par l’UNSA aux élections dans de grandes entreprises (RATP, SNCF, Casino, Leader Price, Air France, Manpower, Rhodia, etc….), les élections générales dans la Fonction publique d’Etat confirment et amplifient sa représentativité :
dans l’Education nationale, où, avec un gain de 2,2 points, elle confirme sa deuxième place ;
au ministère du Travail, où, avec une progression de + 3,59 points, elle devient la deuxième organisation ;
à la Défense Nationale, où avec 23,34%, elle décroche également la deuxième position en alliance avec la CFE-CGC,
au ministère de l’Agriculture, avec un gain de 5,46 points ;
à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) où elle devient la première organisation syndicale avec 28,15%.
à la Poste où, pour la première fois, l’UNSA, dans un accord électoral avec la CFE-CGC, devient représentative.
Ces résultats, qui sont le fruit du travail des militantes et des militants de tous ses syndicats et fédérations, démontrent la place de plus en plus importante qu’occupe l’offre réformiste de l’UNSA dans le paysage syndical national. |
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| Classif à refaire à la CCI de Paris |
L'intersyndicale UNSA-CCI / CGT / CFE-CGC / FO vient de remporter une belle victoire au tribunal administratif de Paris face à la CCIP pour non respect de procédure dans la mise en place de la classification.
Non les CCI ne sont pas au dessus des lois. C'est ce que vient d'apprendre la CCI de Paris à propos de la manière dont elle a mené le chantier "classification" pour les 3500 collaborateurs parisiens. Sa mise en place est annulée et la CCIP condamnée au dépens.
C'est un avertissement à tout le réseau dans le cadre de la mise en place de la réforme. Les CCI doivent savoir que nous seront vigilants quant au respect des textes et des procédures réglementaires.
Voir la décision du tribunal ICI
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| Journée de mobilisation du 11 octobre |
L'UNSA-CCI, sans appeler à la grève, s'associe au mouvement prévu par l'intersyndicale dont l'UNSA fait partie, le 11 octobre. Nous invitons les salariés des CCI à se joindre aux manifestations prévues pour :
- la défense de l’emploi, en particulier des jeunes
- l’arrêt de la taxation des complémentaires santé
- la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires
- la taxation des transactions financières
- l’arrêt des suppressions d’emploi dans la Fonction publique.
contre :
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| Bureau National des 31 août et 1er septembre 2011 |
Les membres du Bureau National de l'UNSA-CCI se sont retrouvés les 31 août et 1er septembre 2011 pour préparer la rentrée et faire le point sur le groupe de travail consacré au triptyque “mobilité / formation professionnelle / fin de carrière”.
Groupe de travail du 30 août 2011
Ce groupe de travail a pour objet la préparation d’un accord sur l’encadrement de la mobilité, de la formation professionnelle et de la fin de carrière dans le cadre de la réforme du réseau consulaire. Dès la CPN de juin, nous avions soumis aux Présidents des propositions sur l’accompagnement en cas de mobilité et sur une convention de rupture de contrat en fin de carrière. Nous espérions pouvoir débattre sur la base de nos propositions mais force est de constater que les présidents ne sont pas encore prêts sur ces dossiers. La faute sans doute aux changements d’équipes au sein des services sociaux de l’ACFCI. Toujours est-il que la délégation des Présidents s’est contentée d’évoquer des pistes dont certaines, il faut le reconnaitre, nous ont paru aller dans le bon sens.
Ils ont notamment repris l’idée que nous avions avancée (à la demande de nombreux salariés cadres) concernant une mobilité inter-régionale. Dans certains cas en effet, il est moins contraignant pour les agents de travailler pour une région limitrophe plus proche de leur lieu de vie. Les mesures d’accompagnement à la mobilité géographique sont valables quel que soit le nouveau lieu de travail. Pour ce faire, il faut trouver des outils statutaires permettant de changer de région puisque dans ce cas, il y aurait un nouvel employeur. Ce qui est certain, c’est que ce type de mobilité ne saurait être imposé au salarié.
Le second point positif est que le volet concernant le licenciement des agents en fin de carrière est abandonné pour laisser place à une convention de rupture de contrat nécessitant l’accord du salarié et qui concernerait tous les agents et non plus seulement les agents en fin de carrière. Les conditions de départ restent néanmoins à négocier.
Sur le volet “formation professionnelle”, notre délégation est d’accord pour signer en l’état le projet qui avait été suspendu en octobre 2010. Malheureusement, ce texte négocié par l’ancienne équipe des Présidents est remis en question par la nouvelle délégation en ce qui concerne le financement des formations. Dans l’ancien texte, le pourcentage de la masse salariale consacré à la formation professionnelle (1,5%) était porté à 1,9% dont 0,4% pour tenir compte des besoins liés à la réforme. La nouvelle proposition des Présidents n’est plus que de 1,7% dont 0,4% liés à la réforme. L’UNSACCI souhaite s’en tenir à ce qui était prévu auparavant pour ne pas amputer le plan de formation de 0,2%.
Il faudra attendre la prochaine réunion pour préciser ces premières approches avec pour échéance, un projet d’accord pour la CPN de décembre. Dans cet objectif, nous souhaitons solliciter notre base via les Unions Régionales, sur ces sujets. Le Conseil National Inter Régional prévu en novembre prendra en compte les informations que nos secrétaires régionaux auront récoltées afin d’arrêter les positions de notre syndicat et d’être prêts pour la CPN de décembre. Cependant, si nous estimons qu’à cette période le texte n’est pas abouti, nous demanderons un report à la prochaine CPN.
Rencontre avec Daniel Braud, Président de la CCIT d’Angoulême.
La réunion du Bureau National ayant eu lieu à Angoulême, Bernard Gauthier, Président de l’UNSA-CCI a proposé à son Président, une rencontre sur le thème de la réforme. Le Président Braud nous a invité à un déjeuner débat pendant lequel il a donné son sentiment sur la réforme. Il trouve en particulier que les échéances sont beaucoup trop courtes et que c’est incompatible avec une bonne mise en oeuvre. Il se montre néanmoins optimiste sur la préservation des emplois, les départs à la retraite dans les cinq ans à venir devant compenser les effets de la mutualisation des services supports et des suppressions d’emploi liées aux restrictions budgétaires. Nous lui avons cependant fait remarquer que le plan de licenciement de la CCI de Paris contredisait ses prédictions. Le repas était également largement consacré à la formation. Il est vrai que le CIFOP (centre de formation professionnelle d’Angoulême) est le fleuron de cette CCIT et fait preuve d’une vitalité remarquable. Le secret, dit le Président Braud, c’est de proposer des formations qui collent parfaitement au tissu local et répondent avant tout aux besoins des entreprises. Il n’est donc pas du tout inquiet des conséquences de la régionalisation sur son centre de formation.
Les réunions des groupes de travail nationaux à venir
Le Bureau national a fait le point sur les futures réunions des groupes de travail. Les prochaines rencontres vont s’enchaîner rapidement et il est nécessaire de s’organiser de manière à être le plus efficace possible. Chaque groupe de travail aura une délégation spécifique représentée par des membres du bureau national. Vous trouverez la composition des délégations sur le site, dans l'espace « membres ».
Calendrier des prochaines réunions.
Le 16 septembre : prévoyance complémentaire santé
Le 20 septembre : classification
Le 21 septembre : statut et règlement intérieur
Le 27 septembre : droits collectifs et politique salariale
Le 27 septembre : préparation de la CPN
Le 18 octobre : fonds social
Le 19 octobre : CPN
Voir la version pdf en suivant ce LIEN |
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| CPN du 22 juin 2011 |
Négociation salariale : Report à la CPN de décembre
L'UNSA-CCI proposait 2% d'augmentation de la valeur du point pour éviter une perte de pouvoir d'achat. Les présidents prennent position sur un gel de la valeur du point en 2011 arguant du fait que l'on manque actuellement de visibilité sur les budgets des CCI régionales. L'UNSA -CCI a rebondi sur l'argument des Présidents en proposant un report des négociations salariales à la CPN de décembre. A cette date, on peut espérer que les incertitudes budgétaires seront levées permettant un réajustement avec effet rétroactif au mois de juillet. Le taux directeur pour les augmentations au choix a été fixé à 0,1%. Les Présidents ont malgré tout accordé 4 points d'indice de résultat pour les niveaux 1 2 et 3 (catégorie employés) ce qui correspond à 18,66 € brut par mois. L'UNSA-CCI regrette que plus de deux salariés sur trois soient exclus de cette mesure.
Règlements Intérieurs locaux
Dans certaines régions, les règlements intérieurs locaux étaient remis en question par les directions générales sur des dispositions locales non prévues au statut. La CPN a acté le fait que ces règlements intérieurs étaient applicables en l'état jusqu'à ce que la CPR valide un règlement régional.
CPLIR
UNSA-CCI demande que la CPN se prononce sur un cadre national de fonctionnement des CPLIR (organisation, moyens humains et financiers). La CPN rappelle que la composition et les modalités de fonctionnement de la CPLIR doivent faire l'objet d'une négociation en région avec les représentants des salariés.
Les CPLIR sont en attente de décisions nationales dans plusieurs domaines. La CPN met en place six groupes de travail au niveau national :
1. Prévoyance et complémentaire santé
2. Aménagement du temps de travail
3. Classification et rémunération
4. Fonds social
5. Mobilité, formation et départ anticipé
6. Statut et Règlement Intérieur du Personnel
Le calendrier des réunions débute dès le 20 juillet.
En marge de la CPN, l'UNSA-CCI a transmis à la Tutelle et à l'ACFCI ses propositions concernant la mobilité et le départ anticipé. (cliquez sur les liens pour en prendre connaissance) |
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